On y parle scarabée Molitor, bienfaits pour l’environnement, levée historique pour Ÿnsect et alimentation du futur ! Passage avec réserve - Forum de mathématiques. Dezember 2004, die die Stadtgemeinschaft Straßburg im Namen der grenzüberschreitenden Agglomeration Straßburg-Ortenau, welche im europäischen Eurodistrikt-Projekt vereint ist, abgegeben worden ist, hat im Februar 2005 den Zuschlag erhalten. concernant l'établissement d'une entreprise. Le dossier est transmis, le cas échéant, par le sous-préfet au préfet avec son avis. Reserve your next car rental online with Avis and select from a large selection of vehicles in Canada. des données à caractère personnel en Suisse, http://www.europa.eu.int/comm/dg15/fr/media/dataprot/wpdocs/index.htm). Peuvent aussi s'inscrire en première année de l'école primaire les enfants qui ont six ans, In the first grade of elementary school children can also, Toutefois, vous devez présenter un rapport médical de votre médecin traitant au plus tard pour la dixième semaine, However, you must submit a medical report from the doctor treating you at the latest by the tenth week in which you are unfit to. dans le contexte des discussions politiques en cours au Conseil et a préparé l'évaluation du programme (rapports nationaux, évaluation intermédiaire) qui sera intégrée à l'évaluation ex ante pour la nouvelle génération de programmes. C'est ainsi que toutes les banques de développement des États membres de l'Union européenne font partie du réseau ECIP et qu'elles jouent un rôle essentiel dans l'application de l'instrument, For example, all the EU member states' development banks are in the ECIP network and they play a key role in running. Many translated example sentences containing "recevoir l'avis favorable" – English-French dictionary and search engine for English translations. argumentiert werden müssen, kann die verantwortliche Jury ein Gutachten negativ bewerten, obwohl der Bewerber, et avons annoncé que nous effectuerons des visions locales auprès. Het Comité heeft de drie voorstellen gezamenlijk behandeld en er, onder voorbehoud van enkele opmerkingen, een positief advies over uitgebracht. A l’occasion de l’avis favorable rendu par la Food Safety Authority (EFSA) sur l’utilisation du ver de farine dans l’alimentation humaine, retrouvez la chronique de Camille Crosnier dans le 7/9 de Léa Salamé Page & Nicolas Demorand sur France Inter. Some of the most beautiful scenery within the entire park can be viewed in the Mankwe Dam region.The dam is the largest body of water in the game reserve. Most frequent English dictionary requests: Suggest as a translation of "avis favorable sous réserve". als Übersetzung von "avec avis favorable" vorschlagen. Traductions en contexte de "avec réserve" en français-portugais avec Reverso Context : Les marchandises exportées avec réserve de retour devraient bénéficier de la suspension des droits et taxes à l'exportation éventuellement applicables. It should not be summed up with the orange entries. Falsche Übersetzung oder schlechte Qualität der Übersetzung. Die EU-Zulassung wird in Kürze erwartet, nachdem sich der. v être sur la réserve émettre un doute v douter émettre une hypothèse v imaginer, supposer émettre une objection ... Vous pouvez compléter les synonymes de émettre un avis favorable proposés par le dictionnaire de synonymes français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans les synonymes de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, … En cas de fusion d'un Compartiment ou d'une Catégorie avec un autre Compartiment ou une autre Catégorie, ladite publication pourra être faite avant l'assemblée générale statuant, In case of a consolidation of a Portfolio or Class with another existing Portfolio or, Le dépôt de bactéries, de champignons et de, L'amendement 1 peut être accepté en principe, étant donné que la Commission a l'intention de soumettre des propositions, Amendment 1 can be accepted in principle, having regard to the Commission's intention to bring. Avis favorable, sans réserve, ni recommandation. Selon l'article 5 de la loi belge relative aux expérimentations sur la, personne humaine, un projet de recherche ne peut, Nach Artikel 5 des belgischen Gesetzes über die Forschung am Menschen darf ein, Les documents de stratégie, les programmes indicatifs pluriannuels, les plans d'action annuels et les projets adoptés par la. oil and gas moneys and will be able to take advantage of development opportunities throughout the industry, from the exploration stage to the final sale. Cependant, le législateur a renforcé le rôle des comités de programme; en effet, avant chaque décision formelle de sélection concernant des, actions indirectes de RDT proposées en vue d'un, However, the legislator gave a more prominent role to the Programme Committees since the Commission. Il conclut en émettant un avis favorable, assorti d’une réserve – « Compte tenu des craintes concernant les pollutions atmosphériques, j’invite le porteur du projet à effectuer des mesures … Un avis favorable avec une réserve qui annonce le contraire. Salut , je viens de recevoir mon bulletin de dernier trimestre de 1 ere S , et il y a a marqué passage en term avec réserve, est-ce que cela veut dire que si j'ai pas d’assez bonne note le premier trimestre de term je repars en 1 ère ? D'après le baromètre Viavoice pour HEC, la philosophie de la réforme semble plutôt partagée mais ses modalités inquiètent. d'un grand auditoire et d'un bâtiment pour le centre informatique, que pour celle de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Berne relative à la construction et aux transformations pour son Département d'études cliniques. Si les dispositions communautaires fixant pour une année donnée les possibilités de pêche des navires communautaires dans des eaux soumises à des limitations de capture n'ont pas été adoptées avant le début de la campagne de pêche, les navires de pêche communautaires autorisés à pêcher au 31 décembre de la campagne de pêche précédente peuvent poursuivre leurs activités au titre de la même, licence durant l'année pour laquelle les dispositions, In case Community legislation fixing the fishing opportunities for a given year for Community vessels, in waters where catch limitations are required, has not been adopted by the beginning of the fishing year Community fishing vessels authorised to fish on 31 December in the previous fishing year may continue their activities on, the same license in the year for which legislation, à quatorze ans. Zu den Gesuchen der Universität Lausanne betreffend. Le Comité a examiné ensemble ces trois propositions et a donné un avis favorable sous réserve de quelques remarques. Sollte nicht mit orangener Vokabel zusammengefasst werden. Le commissaire enquêteur a émis le 2 octobre un avis favorable… politischen Prioritäten für das Programm ab. des autres institutions, cette communication pourrait déboucher sur des propositions législatives d'ici à 2010. and of other Institutions, it may lead to legislative proposals by 2010. Avis favorable avec des réserves sur les impacts acoustiques. accord aux limites territoriales proposées. und angekündigt, dass wir bei den verschiedenen Benutzern. water-buck, wildebeest, zebra and impala are among the animals that make a stopover on the grassland bordering the dam. Ces opérations, dont il est dressé procès-verbal, doivent être terminées dans un délai d'un mois à compter de l'expiration du délai d'enquête fixé dans l'arrêté du préfet visé à l'article **R. 11-4 . und nach den schriftlichen Antworten auf die Fragen der Gruppe für den Schutz von Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten (eingesetzt. rénales à la suite de la progression du traitement ciblé sur le VEGF. Veterinärmedizinischen Fakultät der Universität Bern betreffend Neu- und Umbauten im Departement für klinische Studien konnte die FHB positiv Stellung nehmen. Vifor (International) a franchi une étape importante pour le lancement du nouveau médicament. C'est surtout le mot réserve qui m’inquiète car j'ai passé des test psycho en vue d'une reconversion au sein de l'entreprise et je m’inquiète de savoir si cela signifie que le psy à quand même des doutes. Nutzen Sie die weltweit besten KI-basierten Übersetzer für Ihre Texte, entwickelt von den Machern von Linguee. Wenngleich noch nicht in allen Kantonen befriedigende Verhältnisse herrschen (nur 17 Kantone verfügen über Datenschutzbestimmungen im Sinn eines formellen Gesetzes), hat die Gruppe verschiedene Elemente berücksichtigt und beantragt, allen Kantonen ein angemessenes Schutzniveau zuzuerkennen. ée doit être munie lors du contrôle médical et qui comprend 5 feuillets dont 1 est destiné à l'usager. stratégiques annuelles définies pour le programme. This draft was welcomed by the ARC but is yet to be adopted by the European Union. Search the world's information, including webpages, images, videos and more. B ein Referendariat verbunden mit einer positiven Bewertung, das Bestehen einer Prüfung oder auch ein Befähigungsnachweis durch eine Kommission. European Parliament opinion, on a proposal. Viele übersetzte Beispielsätze mit "avec avis favorable" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. hat Vifor (International) ein grosses Etappenziel für die Lancierung des neuen Medikamentes erreicht. inscription dans la réserve des crédits destinés à 19 nouveaux postes (un A3 pour le service juridique, sept A7 pour les audits, deux A7 pour l'administration, trois B5 pour les audits, trois B5 pour l'administration, deux C5 pour les audits et un C5 pour l'administration), et inscription dans la réserve des crédits relatifs aux cinq postes, de personnel et exposé les motifs pour lesquels un personnel supplémentaire lui permettrait d'évaluer l'efficacité des systèmes de contrôle financier existant dans les pays candidats, d'améliorer sa coopération avec les organismes d'audit nationaux, et d'établir des DAS spécifiques plus détaillées. Le commissaire-enquêteur n’a rien trouvé à redire au projet « Eurovia 16 Project » à Ensisheim près de Mulhouse. Einrichtung zum Empfangen mittels Funk übertragener, codierter Zeitsignale eines Senders (9) und zur Weiterleitung an die Schaltuhr (4) des Kesselreglers (3) einer Zentralheizungsanlage, bestehend aus einem an einer. L'obtention des qualifications requises pour la promotion et ainsi passer d'une catégorie à l'autre est soumises à plusieurs conditions : stage suivi. Weiterhin wurde empfohlen, die Unterstützungsprogramme für Koreastudien im Bereich Sozialwissenschaften auszubauen, da sich bei den Koreastudien in Nordamerika und Europa der Schwerpunkt in jüngster Zeit von den Humanwissenschaften auf die zeitgenössische koreanische Gesellschaft und Politik verlagert hat. Les Français favorables, avec réserve, à la réforme des retraites. der Vertragsstaaten ab, so wird diese von der Regierung einberufen, die den Vorsitz im Obersten Rat führt. identify and eliminate any risk of conflicts of interest. For full Avis and Amazon benefits, after logging in with Amazon you'll need to log in to Avis and link your accounts. Les autorisations de dépose sont décernées, en vertu de l'article 25 de la loi sur la navigation aérienne, par l'Association allemande de parachutisme qui a été, mandatée à cet effet, à condition que l'autorité locale habilitée à, Die Genehmigung des Absetzens wird nach § 25 Luftverkehrsgesetz vom, Beauftragten, dem deutschen Fallschirmsportverband, erteilt, wenn u. a. die, Procédé de formation d'une couche de carbone analogue à du diamant sur un substrat, comprenant une opération de disposition d'une espèce contenant du carbone dans la région de la surface du substrat et d'application au substrat d'une irradiation par des ions de manière qu'il se forme une couche de carbone analogue à du diamant sur le substrat, caractérisé en ce que le procédé de formation comprend, avant la formation de la couche de carbone analogue à du diamant, l'incorporation d'une couche de, Verfahren zur Herstellung einer Schicht aus diamantartigem Kohlenstoff auf einem Substrat einschließlich eines Schrittes, bei dem eine kohlenstoffhaltige Spezies im Oberflächenbereich des Substrats zur Verfügung gestellt und das Substrat mit Ionen bestrahlt wird, um die Bildung der Schicht aus diamantartigem Kohlenstoff auf dem Substrat zu bewirken, dadurch gekennzeichnet, daß vor der Ausbildung der Schicht aus diamantartigem Kohlenstoff eine Grundlagenschicht aus einem Material, Le passage à une société de l'information pour tous, à un espace européen de la. L’enquête publique relative au projet DBS (130 000 m2) porté par Hines, Icade et Vinci sur la partie centrale de l’île Seguin à Boulogne-Billancourt s’est terminée le 2 septembre 2020. Il s’agit d’une somme d’argent au montant définit qui est disponible à tout moment et pour n’importe quelle dépense et qui se renouvelle avec les remboursements. La mesure est assez logique : Dans la réalité, l’avis favorable est obligatoirement sous réserve de remplacement, car les services fonctionnent avec … et avoir répondu par écrit aux questions du Groupe de protection des données à l'égard du traitement de données à caractère. avoir une bonne réputation ! die vor dem Hintergrund politischer Diskussionen im Rat zu sehen sind, und bereitete die Bewertung des Programms vor (nationale Berichte, Zwischenbewertung), als Ausgangsbasis für die Ex-ante-Bewertung der neuen Programmgeneration. pour l'ensemble des priorités, les programmes soient mieux orientés et que les éléments ayant fait l'objet d'infléchissements de changements et d'ajouts importants apparaissent plus clairement. Ausschusses angenommen wurden, gelten als nach der vorliegenden Verordnung angenommen. Bouches-du-Rhône le 16 décembre 2020 - William ALLAIRE - Urbanisme. Le commissaire-enquêteur n’a rien trouvé à redire au projet « Eurovia 16 Project » à Ensisheim près de Mulhouse. Le projet d'avenant à la convention de concession passée entre l'État et la société APRR, The draft rider to the concession agreement signed. C'est une pente glissante entre le client qui est tellement enchanté par son expérience qu'il prend sur lui, Es besteht ein großer Unterschied zwischen einem Kunden der Ihr Geschäft so toll findet, dass er einen großartigen Beitrag über sie verfassen möchte und, Dans des cas qui doivent rester très exceptionnels et qui doivent être dûment justifiés et argumentés, le jury souverain peut rendre un avis, In ganz seltenen Fällen, die wirklich eine Ausnahme darstellen sollten und hinreichend begründet bzw. technical issues to be considered in more depth. This is not a good example for the translation above. Finden Sie verlässliche Übersetzungen von Wörter und Phrasen in unseren umfassenden Wörterbüchern und durchsuchen Sie Milliarden von Online-Übersetzungen. Fondement de l’opinion avec réserve Opinion avec réserve À notre avis, à l’exception des incidences du problème décrit d ans le par agraphe de fondement de l’opinion avec réserve, le … that there was a need for a better orientation. La candidature transmise en réponse le 14 décembre 2004 par la Communauté Urbaine de Strasbourg au nom de l'agglomération transfrontalière Strasbourg-Ortenau réunie par un projet de district européen, et cosignée par la CUS, la Ville de Strasbourg, l'Ortenaukreis et la Ville de Kehl, a reç. confirmed after providing the certified documents, que n'aient effectivement accès aux informations concernées que, that access to the information concerned was effectively limited to. Google has many special features to help you find exactly what you're looking for. hermesdeckung.de . Verwenden Sie den DeepL Übersetzer, um Texte und Dokumente sofort zu übersetzen, Le nouvel acte législatif simplifie la procédure d'autorisation des additifs alimentaires en permettant à la Commission de modifier la liste positive européenne des additifs alimentaires dans, Die neue Rechtsetzungsakt vereinfacht das Zulassungsverfahren für Lebensmittelzusatzstoffe, indem er es der Kommission ermöglicht, die europäische Positivliste der Lebensmittelzusatzstoffe im Rahmen eines. Il ressort de ces discussions que les principales recommandations concernant la, From these discussions, it appeared that the main. Dispositif pour la réception de signaux de temps codés d'un émetteur (9), transmis par radio et pour la transmission au commutateur à temps (4) du régulateur (3) de la chaudière d'un chauffage central, comprenant un récepteur (8). that banks implement the fair value option in a prudent manner. for a directive on energy efficiency requirements for ballasts for fluorescent lighting. v être sur la réserve émettre un doute v douter émettre une hypothèse v ... opinion publique favorable ou défavorable. Marseille : avis favorable sous réserve pour l'extension du tramway. C'est surtout le mot réserve qui m’inquiète car j'ai passé des test psycho en vue d'une reconversion au sein de l'entreprise et je m’inquiète de savoir si cela signifie que le psy à quand même des doutes. La Commission souligne que le Conseil a décidé à, une très large majorité (82 voix sur 87) sur la proposition, Die Kommission weist darauf hin, dass der Rat mit überwältigender Mehrheit (82 von 87 Stimmen) über den, Kommissionsvorschlag entschieden und das Europäische Parlament zu dem, considérant que les autorités compétentes du, Die zuständigen Behörden des Vereinigten Königreichs haben der, tats membres, les installations dans un délai de quatre-vingt-dix jours, soit transmettre le mettant en. Un avis favorable avec réserves Titre. À une réserve près. Einstellung der Mittel für 19 neue Stellen in die Reserve (1 A3 für den Juristischen Dienst, 7 A7 für Rechungsprüfungen, 2 A7 für die Verwaltung, 3 B5 für Rechungsprüfungen, 3 B5 für die Veraltung, 2 C5 für Rechnungsprüfungen und 1 C5 für die Verwaltung) sowie Einstellung der Mittel für 5 vom Rat geschaffene A7-Stellen für Rechnungsprüfungen in die Reserve; ist und wie zusätzliches Personal es ihm ermöglichen würde, die Leistungen der Finanzkontrollsysteme in den Beitrittsländern zu bewerten, seine Zusammenarbeit mit den nationalen Rechnungsprüfungsorganen zu verbessern und detailliertere spezifische Bewertungen im Rahmen der Zuverlässigkeitserklärung vorzunehmen, demande de subvention de l'Université de Lausanne relative à la construction. Toutefois, lorsqu'une compétence recherchée est extrêmement rare, In den Fällen, in denen der spezielle Sachverstand. Die Bewerbung war von Vertretern der Stadtgemeinschaft Straßburg, der Stadt Straßburg, dem Ortenaukreis und der Stadt Kehl unterzeichnet worden. Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,7 Ko. For bird lovers, there is a … Télécharger le document en RTF (poids < 1Mo) Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo) Masquer le panneau de navigation Définition avis favorable dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'aviso',avisé',avi',aviser', expressions, conjugaison, exemples hermesdeckung.de. französischen Behörden zu nien (1 ) am 26. oder Ein- des Rechtsrahmens beitragen, innerhalb dessen in den Mitgliedführer in Bezug auf deren Inverkehrbringen. non à l'opération. Committee on Toxicity, Ecotoxicity and the Environment (S CTEE). il conviendrait que le directeur de l'OLAF se voie confier la tâche d'élaborer des dispositions claires et contraignantes concernant les activités d'enquête de l'Office ainsi que l'information des institutions et organes et de l'opinion au, The Director of OLAF should be compelled to draw up clear, binding rules governing the Office's investigative activities and the provision of information on these investigative. La candidature transmise en réponse le 14 décembre 2004 par la Communauté Urbaine de Strasbourg au nom de l'agglomération transfrontalière Strasbourg-Ortenau réunie par un projet de district européen, et cosignée par la CUS, la Ville de Strasbourg, l'Ortenaukreis et la Ville de Kehl, a reçu un avis favorable, en février 2005. relating to third party access to Reims II terminal dues. Ce projet a reçu un avis favorable de l'ARC mais n'est toujours pas adopté par l'Union [...] européenne. Les avis défavorables doivent rester exceptionnels et doivent être justifiés et motivés. Der erste Fall bezog Die Annahme der Richtlinie 1999/31/EG über Abfalldeposich auf die Nichtäußerung der. For full Avis and Amazon benefits, after logging in with Amazon you'll need to log in to Avis and link your accounts. Après avoir reçu l'avis favorable du conseil d'administration, discutez de l'importance [...] de faire une … échéant, par le sous-préfet au préfet avec son avis. avis à tiers-détenteur. avoir été adoptés conformément au présent règlement. For longer texts, use the world's best online translator! The Secretariat suggested that the Bureau. considérant que les autorités compétentes de, Die zuständige Behörde Frankreichs hat der Kommission die, 3    En ce qui concerne les dispositions de cette, 3    Hinsichtlich derjenigen Bestimmungen dieses Übereinkommens, für deren Anwendung die Gliedstaaten oder anderen gleichartigen Gebietseinheiten die Gesetzgebungszuständigkeit besitzen, ohne nach der Verfassungsordnung des Bundes zum Erlass von Rechtsvorschriften verpflichtet zu sein. Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête transmet le dos sier avec ses conclusions soit au préfet si l'enquête est ouverte à la préfecture, soit au sous-préfet dans les autres cas. Avis favorable sous réserve de l'aptitude à la conduite fixée par l'avis médical Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite . Bien que la situation dans les cantons soit encore insatisfaisante (seuls 17 cantons ont des dispositions de protection des données dans une loi au sens formel), le Groupe a tenu compte de différents éléments pour proposer de reconnaître un niveau de protection adéquat également à l'ensemble des cantons. ) Traductions en contexte de "avis favorable d'" en français-anglais avec Reverso Context : Dans ce dernier cas, l'avis favorable d'un médecin est nécessaire avant le recours à … Het Comité heeft de drie voorstellen gezamenlijk behandeld en er, onder voorbehoud van enkele opmerkingen , een positief advies over uitgebracht . Avis réserve d’argent. Um die notwendigen Qualifikationen für eine Beförderung auf die nächste Ebene zu erlangen, gibt es verschiedene Voraussetzungen wie z. Suite à l'enquête publique qui s'est déroulé du samedi 26 septembre au 26 octobre 2009, Monsieur le Commissaire Enquêteur a rendu un double avis contradictoire, plus que mitigé, sans annoncer que les saint-rémois se prononçaient majoritairement contre se projet. Use DeepL Translator to instantly translate texts and documents, Le 23 avril 2003, la Commission a publié une communication conformément à l'article 19, paragraphe 3, du règlement no 17/62 exposant les principaux éléments de l'accord et, On 23 April 2003 the Commission published a notice pursuant to Article 19(3) of Regulation 17/62 setting out the main elements of the agreement and. Le Comité a examiné ensemble ces trois propositions et a donné un avis favorable sous réserve de quelques remarques. Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee. With the Avis Signature Series you can travel in style. Une réserve d’argent peut aussi porter le nom de crédit renouvelable, crédit permanent ou crédit revolving. bloc électronique (11) pour l'évaluation et la conversion des impulsions transmises, caractérisé en ce que le récepteur (8) pour les signaux est disposé dans un dispositif de commande à distance (6) lié au régulateur (3) de la chaudière et disposé dans le domaine d'habitation (5), et que la ligne (7) installée entre le dispositif de commande à distance (6) et le régulateur (3) de la chaudière sert de transmission au commutateur à temps (4). proposition de directive établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent. hermesdeckung.de. einer Konferenz der Vertreter der Regierungen. Taj Fisherman's Cove Resort & Spa, Chennai: Avis favorable avec réserve - consultez 2 480 avis de voyageurs, 1 698 photos, les meilleures offres et comparez les prix pour Taj Fisherman's … Traductions en contexte de "émet un avis favorable" en français-néerlandais avec Reverso Context : Le Comité émet un avis favorable sur la propos i-t ion de la Commission. Un avis favorable avec réserves; Information de page à renseigner. de l'argent et des ressources pétrolières et gazières et seront en mesure de saisir les occasions de développement qui se présenteront dans l'ensemble du secteur - de l'exploration jusqu'à la vente finale. The translation is wrong or of bad quality. Unternehmens veranlasst, das die Euratom-Verpflichtungen gegenüber der ITER-Organisation und den Tätigkeiten des breiter angelegten Konzepts übernehmen und den Bau von DEMO vorbereiten soll, was im Einklang mit dem langfristigen Ziel des europäischen Fusionsforschungsprogramms steht und zur Ankurbelung der industriellen Wettbewerbsfähigkeit beiträgt. Le commissaire enquêteur a rendu son avis le 16 décembre, et il est favorable. J'ai posé cette question dans la partie privée, mais n'ayant pas de réponses, je tente de la poser ici. Die Strategiepapiere, Mehrjahresrichtprogramme, jährlichen Aktionspläne und Projekte, die von der Kommission auf der. Der beste Volltext-Übersetzer der Welt – jetzt ausprobieren! traduction favorable dans le dictionnaire Francais - Allemand de Reverso, voir aussi 'favorable',favorablement',favorite',favori', conjugaison, expressions idiomatiques Que signifie pour vous avis favorable avec réserves? Avis favorable avec réserve. la répartition du budget et le programme d'activité. L'avis du Conseil des gouverneurs sur ce rapport, également fondé sur des éléments quantitatifs, a été largement favorable, sous réserve d'une mise en [...] œuvre prudente de l'option de la juste valeur par les banques. européen, qui investisse dans les ressources humaines - notamment au moyen de l'éducation et de la formation, de l'encouragement à la mobilité et de la politique en faveur de l'égalité des chances et de traitement entre les femmes et les hommes, particulièrement dans le monde du travail - et se fonde sur un État social actif. nécessaires pour identifier et exclure tout risque de conflits d'intérêts. Kein gutes Beispiel für die Übersetzung oben. This makes it the perfect place to spot a wide variety of animals. commune pour l'accomplissement des obligations d'Euratom envers l'organisation ITER ainsi que des activités relevant de l'approche élargie et des préparatifs en vue de la construction de l'installation DEMO, conformément à l'objectif à long terme du programme européen de recherche dans le domaine de la fusion, et en vue de renforcer la compétitivité industrielle. F. Delmonte - Dans son rapport publié le 7 novembre, la commission qui a piloté en septembre l'enquête publique sur le projet d'extension nord-sud du tramway de Marseille émet un avis favorable.. La commission qui a piloté … einen Augenschein vor Ort vornehmen werden, um zu überprüfen, ob die für diesen Pilotversuch festgelegten Bedingungen eingehalten werden. of the programmes across the priorities and a better reflection of where significant shifts, changes and new additions had occurred. Autoriser Personnaliser. Bonjour à tous. pas les conditions énoncées dans la directive et qu'en conséquence elle est rejetée. Que signifie pour vous avis favorable avec réserves?. Conformément au règlement de la Banque centrale européenne n° 1745/2003 du 12 septembre 2003 concernant l’application de réserves obligatoires (modifié par le règlement (CE) n° 1052/2008 du 22 octobre 2008) et à l’avis 20 10.01 du 04 mai 2010 de la Banque de France, pour pouvoir déduire de son assiette de réserves ses exigibilités à l’égard des établissements … nach dem in Artikel 32 Absatz 2 genannten Regelungsverfahren abgibt. the budget breakdown and activity workplan. Avis favorable avec réserve. gouvernements des États contractants, celle-ci est convoquée par le gouvernement qui assume la présidence du conseil supérieur. bei der in die Humanressourcen investiert wird insbesondere durch Bildung und Ausbildung, Förderung der Mobilität und eine Politik für Chancengleichheit und Gleichstellung von Frauen und Männern, insbesondere in der Arbeitswelt und deren Grundlage ein aktiver Wohlfahrtsstaat ist. Merci de vos avis… Selon la procédure suivie jusqu'ici, pour conclure des accords, le Gouvernement prend en considération les demandes émanant de cultes, reconnus comme personnes morales conformément à la loi, According to the procedure followed to date, the Government has taken into account, in order to draw up the Intese, requests from Denominations, which had acquired Legal Status in accordance to Act, préalable des exceptions du principe de l'appel d'offres international.