Ce document s'applique pour les belges, mais aussi pour les étudiants étrangers ressortissants de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse. Notre modèle de courrier peut aussi fonctionner dans un tel cas. Les règles spécifiques applicables aux CDD doivent donc être conciliées avec celles relatives au temps partiel. ... Étudiant de moins de 26 ans. Vos principales missions seront les suivantes : il y a 23 jours. En cas de licenciement, la durée de préavis sera, sauf faute grave ou faute lourde du salarié, de _______________ (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). Mme/M. En principe, la durée de travail à temps partiel doit donc être inférieure à … Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. En cas de démission, le salarié devra effectuer un préavis de______________  (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). Mme/M.___________________ (à compléter en indiquant le nom + nom de jeune fille éventuel et prénom du salarié). Ce document permet de rédiger un contrat de travail pour étudiants. Mme/M. Elles concernent à la fois les contrats à durée déterminée et indéterminée. Le contrat de travail à temps partiel (avec répartition des horaires sur la semaine ou sur le mois) concerne les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée conventionnelle ou légale du travail dans l'entreprise. Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer. ______________________ est de    heures par semaine (ou     heures par mois). Absence d’un ou plusieurs salariés en congés payés, maladie, maternité, formation…. Un certain nombre de mentions obligatoires doivent y figurer : L’exemple qui vous est proposé concerne le CDI à temps partiel. Un salarié à temps partiel a moins d’heures de travail qu’un salarié à temps complet, soit moins de 35 heures par semaine, moins de 151,66 heures par mois, ou moins de 1607 heures par an. 178 0 obj <>stream Le code du travail fixe une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel. %%EOF durée de travail prévue au contrat lorsqu’un salarié à temps partiel dont l’horaire varie sur tout ou partie de l’année effectue régulièrement des heures complémentaires. Cependant, un temps de travail à temps partiel correspond à une durée de travail inférieure à la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine, ou à défaut, inférieure à la durée de travail établie dans l'entreprise. MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée - temps partiel Entre les Soussignés, Monsieur (Madame) ..... représentant la Société ..... (raison sociale, adresse) ; et Monsieur (Madame) ..... (nom, prénom, adresse, nationalité, date et lieu de naissance). LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat de travail CDI à temps partiel rédigé par des experts. D’autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction ou logement, clause d’objectifs, clause de délégation de pouvoirs,  clause de reprise d’ancienneté, de  conscience, etc.). MODELE - TYPE DE CONTRAT A ADAPTE. À noter : Au terme du contrat avec un étudiant, l'indemnité de fin de contrat n'a pas à être versée, sauf convention collective plus favorable. Télécharger et prévisualiser 3 pages au format PDF de Modele de contrat de travail à temps partiel (DOC: 117.8 KB | PDF: 444.3 KB ) gratuitement. Tout salarié peut être amené à travailler à temps partiel. h��Wmo�6�+��Ś�GR|� v^� m$�2@�5�a��Yj����Q�%�J�d��3y. Un nouvel étudiant est reconnu comme tel sur la preuve d`acceptation pour l`admission. Lors de la conclusion d’un contrat à temps partiel, les employeurs devront donc apporter une grande attention aux respects des conditions légales. La période d’essai pourra être renouvelée, d’un commun accord, une fois pour une durée équivalente. Un salarié peut signer des contrats à temps partiel avec plusieurs employeurs tant que la somme des durées de travail n'excède pas la durée maximale légale de travail. La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine s'effectuera de la manière suivante : La répartition des horaires telles que définie à l’article 3 du présent contrat pourra être modifiée dans les cas suivants : Ces modifications pourront conduire à une répartition de l’horaire sur tous les jours ouvrables et toutes les plages horaires. Pour l'exercice de son activité, Mme/M.___________________ sera placé(e) sous l'autorité de Mme/M.___________________, ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier/cette dernière. On parle de contrat de travail à temps partiel lorsque la durée convenue est inférieure à 35 heures par semaine. Les contrats de travail étudiant à temps partiel sont les plus répandus. Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, l’entreprise se réserve la possibilité de faire effectuer à Mme/M……………………….… des heures complémentaires dans la limite de ……. Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. Article L1221-2. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur. Objet : candidature pour un emploi d’étudiant [précisez le poste] à temps partiel. Nota : certaines clauses comporteront des remarques vous invitant à les utiliser avec beaucoup de précaution, compte tenu de l’activité à temps partiel du salarié (clause d’exclusivité par exemple). Le contrat à durée indérminée, ou par son abréviation le CDI, est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de date de fin, il n'y a donc aucune limitation de durée. La durée hebdomadaire ou mensuelle de travail ; La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié ; Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat. Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. Le contrat de travail du salarié à temps partiel mentionne les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat. S'il n'y a pas d'âge maximal pour être soumis à un contrat de travail étudiant, ... ou plus de 15 ans s'il n'est plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein. SAISONNIER. ______________________  prend l’engagement d’accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l’intérêt du fonctionnement de l’entreprise. à l'échelle nationale Heures de travail par semaine 16 - 35 Type de Contrat Temps partiel, job week-end, Job étudiant Responsable de Livre les commandes en temps et en heure Secteur Transport / Chauffeur / Coursier Permis de conduire FR/EU exigé Non Voiture exigée Non Lettre de motivation exigée Non Langues Français Contrat de travail; Salaire et Taxes; Droit et devoir du salarié; Rupture du contrat de travail; Autres; Blog Sur les autres points, l’employeur tenu d’appliquer le principe de l’égalité de traitement entre les salariés à temps partiel … Objet : demande de travail à temps partiel Madame, Monsieur, Depuis le (date), j'occupe le poste de (poste) au sein de votre entreprise. Madame, Monsieur, Titulaire d’un [précisez : Bac, Bac Pro, DUT, BTS…] et actuellement étudiant en [précisez le cursus], je suis actuellement à la recherche d’un emploi à temps partiel qui me permettrait de financer mes études. Lettre de motivation pour un job étudiant en été. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du __________________ (indiquer la date en lettre et en chiffres), à ______ heures. Le temps de travail à temps partiel. Job étudiant; Temps partiel; Stage; Job d’été; Emploi jeune diplômé(e) Emploi jeune diplômé(e) Offres d'emploi par département; Les secteurs d'activité; Alternance; Bénévolat; Conseils pour postuler; Guide de carrière. Ce contrat permet à l’étudiant de travailler moins de 35 heures par semaine. %PDF-1.5 %���� Page 1 de 790 emplois. Le code du travail fixe une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel. J’ai essayé d’y inclure tous profils confondus. LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Le contrat d’occupation d’étudiant est en fait un contrat de travail ordinaire d’ouvrier, d’employé, de représentant de commerce ou de domestique (à déterminer selon le type de travail qui est réellement exécuté par l’étudiant). Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée. Toutefois, en fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à Mme/M. Certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l’activité de l’entreprise ou de l’emploi du salarié concerné. dont le siège social se situe à ____________ (à compléter), représentée par Mme/M.______________ (à compléter), agissant en qualité d’employeur. Le contrat à durée indérminée , ou par son abréviation le CDI , est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de date de fin, il n'y a donc aucune limitation de durée . C’est un modèle courant notamment pour les emplois étudiants, ou encore pour les personnes désireuses de se consacrer à leur famille, ou à activité annexe professionnelle ou bénévole. Le contrat d’occupation d’étudiant est en fait un contrat de travail ordinaire d’ouvrier, d’employé, de représentant de commerce ou de domestique (à déterminer selon le type de travail qui est réellement exécuté par l’étudiant). Conclu pour un temps partiel, le temps de travail est fixé à ….heures semaine, les horaires de chaque journée seront communiqués (indiquer les modalités de communication par écrit : comme la remise d’un planning hebdomadaire Il est possible de déroger à cette règle pour faire face à des contraintes personnelles, un cumul d’activité ou permettre à un étudiant de moins de 26 ans d’avoir une activité salariée. Contrat de travail CDI Pourquoi choisir ce modèle de document ? Ce mode de calcul ne peut pas dépasser 14 jours, soit 2 semaines de période d’essai. ______________________ ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai d’une durée de ____________  (à compléter en indiquant une durée en jours, semaines ou mois), au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans indemnité, sous réserve de respecter les délais de prévenance légalement prévus. Le site www.legisocial.fr est le portail expert de référence en social, ressources humaines et paie. A ce titre, l’entreprise versera à Mme/M. Une convention de branche étendue peut également prévoir une durée plus courte. Nouvelle recherche ; Vendeur, F/H, CDI temps partiel, réf 70478 . Notre modèle de courrier peut aussi fonctionner dans un tel cas. Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) Langue : Français Pdf - 69 Ko - 5 page(s) Télécharger Dans d'autres langues. Cette disposition est d’ordre public. Le contrat de travail à temps partiel doit être rédigé selon les formes prévues pour le CDI, ou pour le CDD, selon le cas. Commentaire : avant de compléter ce modèle de contrat de travail, nous vous conseillons de lire au préalable le mode d’emploi du contrat à temps partiel Entre les soussignés … La société dont le siège social est situé à …. Le contrat d’occupation d’étudiants est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel, l’étudiant s’engage à effectuer, sous l’autorité d’un employeur, des prestations de travail contre rémunération. Immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n° _________________ (à compléter en indiquant aussi la clé). Φεβρουάριος 12, 2019 Un nouvel étudiant est reconnu comme tel sur la preuve d`acceptation pour l`admission. ; Réorganisation des horaires collectifs de l'entreprise, l’établissement ou du service. dont le nom est _____________________ (à compléter en indiquant nom précis de l’organisme de prévoyance). Φεβρουάριος 12, 2019. 1. Mme/M. ______________________   s’engage à demeurer au sein de la société pendant un délai de _____________ (à compléter en indiquant les mois ou années). Le lieu de travail est situé à __________________ (à compléter avec l’adresse de l’entreprise ou de l’établissement concerné). ... Contrat à temps partiel (minimum 20h) ou temps plein, possibilité de travailler le matin, le soir ou le weekend. Madame, Monsieur, Titulaire d’un [précisez : Bac, Bac Pro, DUT, BTS…] et actuellement étudiant en [précisez le cursus], je suis actuellement à la recherche d’un emploi à temps partiel qui me permettrait de financer mes études. Pour un CDD de 10 semaines, la période d’essai peut donc durer 10 jours maximum. ______________________   s’engage à communiquer à la société son arrêt de travail dans un délai de ________________ jours. Le contrat de travail à temps partiel sur la semaine, peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI à temps partiel) ou déterminée (CDD à temps partiel). Le contrat étudiant à temps partiel. Le présent modèle de CDD saisonnier à temps partiel est proposé en application de l’Accord collectif de Branche sur le travail à temps partiel signé le 22 mai 2014 et étendu par arrêté ministériel en date du 17 juillet 2014 (JO du … Contrats de travail à durée indéterminée (CDI), Contrats de travail à durée déterminée (CDD). Mme/M. Afin d’encadrer correctement le contrat de travail à temps partiel, des clauses spécifiques sont nécessaires. Cette clause engage le salarié à ne dévoiler aucune information dont il aura connaissance du fait de sa fonction dans l’entreprise et dont la divulgation à des tiers serait considérée comme préjudiciable à l’entreprise. Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) La conclusion d’un CDD peut se justifier en cas d'absence de la salariée (maladie, congés, formation, etc. Pour cela, tu connais les … Il n'existe pas de contrat étudiant spécifique. h�b```��O� ��ea��pF��� ���)g%/0e4�v04@�� ?30j10D0_c�c\������Ƹ��5P|/��ocf��zV�m�`7�3�M�d`d� [-� La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée à l’Urssaf de _____________ (à compléter) le ________________  (à compléter).